Loi Carrez

Le métrage d'un bien immobilier permet à la fois d'apporter une information précise au futur occupant lors d'une transaction immobilière, mais permet aussi d'éviter tout malentendu ou conflit éventuel avec le vendeur.

Dans ce cadre, le métrage loi Carrez a été instauré pour les ventes de biens en copropriété ; la surface privative habitable du logement doit ainsi être précisée sur le contrat de vente.

Pour obtenir cette donnée, il convient de partir de la surface de plancher du logement, puis d'en déduire la surface des balcons, la surface des terrasses, celle des murs, des cloisons, des marches et cages d'escalier, ainsi que des gaines, des embrasures de portes et de fenêtres.

Les volumes de moins d'1,80 mètre de hauteur, les surfaces inférieures à 8 m2, les caves, garages et les parkings sont également exclus du calcul loi Carrez, contrairement aux combles non aménagés, intégrés au calcul.

Si rien n'empêche le propriétaire vendeur de réaliser lui-même le calcul loi Carrez, il est néanmoins recommandé de faire appel à un professionnel, afin de bénéficier d'une garantie en cas de litige.

Il est en effet bon de savoir qu'une erreur peut entraîner la diminution du prix de vente.