ERP (État des risques et pollutions)

Obligatoire pour la vente et la location de logements situés sur des zones déterminées comme étant à risques, l’État des risques et pollutions (ERP, ex-ESRIS/ERNMT) est valable six mois et permet de renseigner le futur occupant d'un bien des risques auxquels est exposé le logement concerné.

Des risques d'inondations ou de séismes (risques naturels) aux risques relatifs à l'exploitation de mines (risques miniers) en passant par les risques technologiques (pollutions, incendies, explosions), ces risques peuvent être de différentes formes et sont répertoriés sur l’ERP, document destiné au locataire ou à l'acheteur au moment de la transaction.

Dossier de diagnostic technique (DDT). La nouveauté propre au dernier modèle de formulaire est l’indication au sujet du risque radon dans la commune.